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Identification de l'association

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Dénomination : Mon Association

Forme juridique : Association loi 1901

RNA : W751234567

SIRET : 123 456 789 00012

Date de création : 15 mars 2020

Publication JO : 28 mars 2020

Siège social

123 Rue de la Solidarité

75001 Paris

France

Téléphone : 01 23 45 67 89

Email : contact@monassociation.fr

Direction de la publication

Directrice de publication : Marie Dubois, Présidente

Responsable de la rédaction : Pierre Martin, Vice-Président

Hébergement

Hébergeur : Vercel Inc.

340 S Lemon Ave #4133

Walnut, CA 91789, États-Unis

Politique de confidentialité

Protection de vos données personnelles

1. Collecte des données

Nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez volontairement :

  • Lors de l'envoi du formulaire de contact (nom, email, message)
  • Lors de candidatures aux programmes européens
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2. Utilisation des données

Vos données personnelles sont utilisées exclusivement pour :

  • Répondre à vos demandes d'information
  • Traiter les candidatures aux programmes européens
  • Vous informer de nos activités (avec votre consentement)
  • Gérer votre participation à nos projets
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3. Base légale du traitement

Exécution d'un contrat : Traitement des candidatures, gestion des bénévoles

Intérêt légitime : Amélioration de nos services, communication institutionnelle

Consentement : Newsletter, communications marketing

Obligation légale : Conservation des données comptables, rapports européens

4. Conservation des données

Données de contact : 3 ans après le dernier contact

Données de programme : 10 ans (obligation européenne)

Données de bénévolat : 5 ans après la fin de l'engagement

Cookies techniques : 13 mois maximum

5. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : Connaître les données que nous détenons sur vous
  • Droit de rectification : Corriger vos données inexactes
  • Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données
  • Droit à la limitation : Limiter le traitement de vos données
  • Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format standard
  • Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : dpo@monassociation.fr

6. Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour :

  • Protéger vos données contre la perte, l'altération ou l'accès non autorisé
  • Chiffrer les communications (HTTPS)
  • Limiter l'accès aux données aux seules personnes habilitées
  • Effectuer des sauvegardes régulières
  • Former notre équipe à la protection des données

7. Cookies

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Délégué à la protection des données :

Sophie Leroy - dpo@monassociation.fr

123 Rue de la Solidarité, 75001 Paris

En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr

Dernière mise à jour : 19 juin 2025

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