Mentions légales
Informations légales obligatoires et politique de confidentialité de notre association.
Informations légales
Identification de l'association
Identification
Dénomination : Mon Association
Forme juridique : Association loi 1901
RNA : W751234567
SIRET : 123 456 789 00012
Date de création : 15 mars 2020
Publication JO : 28 mars 2020
Siège social
123 Rue de la Solidarité
75001 Paris
France
Téléphone : 01 23 45 67 89
Email : contact@monassociation.fr
Direction de la publication
Directrice de publication : Marie Dubois, Présidente
Responsable de la rédaction : Pierre Martin, Vice-Président
Hébergement
Hébergeur : Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133
Walnut, CA 91789, États-Unis
Politique de confidentialité
Protection de vos données personnelles
1. Collecte des données
Nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez volontairement :
- Lors de l'envoi du formulaire de contact (nom, email, message)
- Lors de candidatures aux programmes européens
- Lors de votre inscription comme bénévole
- Navigation sur le site (cookies techniques)
2. Utilisation des données
Vos données personnelles sont utilisées exclusivement pour :
- Répondre à vos demandes d'information
- Traiter les candidatures aux programmes européens
- Vous informer de nos activités (avec votre consentement)
- Gérer votre participation à nos projets
- Améliorer nos services et notre site web
3. Base légale du traitement
Exécution d'un contrat : Traitement des candidatures, gestion des bénévoles
Intérêt légitime : Amélioration de nos services, communication institutionnelle
Consentement : Newsletter, communications marketing
Obligation légale : Conservation des données comptables, rapports européens
4. Conservation des données
Données de contact : 3 ans après le dernier contact
Données de programme : 10 ans (obligation européenne)
Données de bénévolat : 5 ans après la fin de l'engagement
Cookies techniques : 13 mois maximum
5. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : Connaître les données que nous détenons sur vous
- Droit de rectification : Corriger vos données inexactes
- Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation : Limiter le traitement de vos données
- Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format standard
- Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : dpo@monassociation.fr
6. Sécurité
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour :
- Protéger vos données contre la perte, l'altération ou l'accès non autorisé
- Chiffrer les communications (HTTPS)
- Limiter l'accès aux données aux seules personnes habilitées
- Effectuer des sauvegardes régulières
- Former notre équipe à la protection des données
7. Cookies
Notre site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au fonctionnement :
- Cookies de session pour la navigation
- Préférences utilisateur (langue, accessibilité)
- Mesures d'audience anonymisées
Aucun cookie publicitaire ou de tracking n'est utilisé.
Propriété intellectuelle
Droits d'auteur et utilisation du contenu
Droits d'auteur
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, graphismes) est protégé par le droit d'auteur et appartient à Mon Association ou à ses partenaires.
Utilisation autorisée
Vous pouvez consulter et imprimer les pages de ce site pour votre usage personnel et non commercial. Toute autre utilisation nécessite notre autorisation écrite préalable.
Images
Les images utilisées sur ce site proviennent d'Unsplash et sont libres de droits. Les photos de nos équipes et activités appartiennent à Mon Association.
Questions ou réclamations ?
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, n'hésitez pas à nous contacter.
Délégué à la protection des données :
Sophie Leroy - dpo@monassociation.fr
123 Rue de la Solidarité, 75001 Paris
En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr
Dernière mise à jour : 19 juin 2025
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité. Les modifications seront publiées sur cette page.